Lecture : pour une entreprise (courbe orange) 0,28 euros/m³ pour les premiers 100m³, puis 0,57 euros/m³ ensuite et 0,84 euros/m³ au delà de 1000 m³.
Pour en savoir plus :
- la plaquette (à imprimer recto-verso et plier en 3)
- le document de référence
Au plaisir de lire vos commentaires.
JM Génevaux
L'idée est à creuser mais on ne peut pas parler des "entreprises" d'une manière générale.
RépondreSupprimerPour certaines 1000 m3 c'est beaucoup, pour d'autresn ce n'est rien
A l'inverse des particuliers ou les différences sont moins importantes
JM Génevaux : Effectivement, en fonction du type d'activité de l'entreprise et de la taille de celle-ci, 1000 m³ ne représentent beaucoup ou peu.
RépondreSupprimerVis-à-vis des entreprises, nous pourrions adopter plusieurs démarches :
- toutes les entreprises payent le prix fort, dès le premier m³ : il leur suffit de reporter ce surcoût dans le prix de leurs ventes. Mais cela n'encourage pas les entreprises vertueuses.
- les entreprises ont des prix croissants et des seuils en m³ différents des particuliers : cela permet de prendre en compte l'activité d'une entreprise qui est plus forte que l'activité d'un foyer fiscal. C'est cette méthode qui est adoptée pour équilibrer le budget de la régie de l'eau de Loir et Bercé (exemple détaillé dans le document téléchargeable)
Une autre idée à creuser et de prendre en compte le nombre d'employés dans l'entreprise en considérant que l'unité de base n'est pas le foyer fiscal (comme pour le particulier), mais le nombre entreprise/(nb de salariés/n). Le nombre "n" peut être pris à 5 comme dans l'exemple traité dans le diaporama sur le carburant. L'effet de taille de l'entreprise est ainsi pris en compte dans les valeurs seuils en m³.